Contrat de licence utilisateur final (EULA)

1. Acceptation des conditions

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous affirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par le présent EULA, ainsi que par notre Politique de confidentialité et tout autre accord applicable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

2. Octroi de licence

Awakeness.ai vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser uniquement à des fins professionnelles légitimes au sein de votre organisation.

3. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez les restrictions suivantes :

3.1 Aucune utilisation illégale ou nuisible : Vous n'utiliserez pas la Plateforme pour une quelconque activité illégale, contraire à l'éthique ou nuisible, y compris, sans s'y limiter :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
• Se livrer à du harcèlement, à des abus ou à toute activité susceptible de nuire à d'autres utilisateurs.

3.2 Limitations de ciblage : Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que pour interagir avec des utilisateurs de votre propre organisation ou les cibler, sauf autorisation écrite explicite d'Awakeness.ai pour cibler des utilisateurs externes.

3.3 Politique d'usage équitable : Vous acceptez de respecter la Politique d'usage équitable d'Awakeness.ai, qui peut inclure des limites sur l'utilisation des données, les requêtes API et d'autres ressources de la Plateforme. Une utilisation excessive qui affecte la qualité ou les performances du service peut entraîner un accès restreint ou des frais supplémentaires.

3.4 Activités interdites : Vous ne devez pas :

• Modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme.
• Accéder à la Plateforme par des moyens automatisés, y compris des bots ou des scripts, sans autorisation préalable.
• Partager, sous-licencier ou redistribuer des identifiants d'accès à des parties non autorisées.

4. Propriété des données et confidentialité

4.1 Données de l'utilisateur : Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans la Plateforme ("Données de l'Utilisateur"). En utilisant la Plateforme, vous accordez à Awakeness.ai le droit de traiter et d'analyser ces données uniquement pour fournir des services et améliorer la Plateforme.

4.2 Protection des données : Awakeness.ai met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les Données de l'Utilisateur. Toutefois, il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de la Plateforme soit conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

4.3 Conformité au RGPD : Awakeness.ai traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ("RGPD") et aux autres lois applicables en matière de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits au titre du RGPD, notamment l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et l'opposition au traitement, ainsi que la portabilité des données et le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

5. Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, téléversez ou partagez via la Plateforme. La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un tel contenu.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les conceptions, les marques et la documentation, demeurent la propriété d'Awakeness.ai. Le présent EULA ne vous transfère aucun droit de propriété.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez résilier le présent accord en cessant toute utilisation de la Plateforme et en supprimant votre compte.

7.2 Résiliation par la Société : Awakeness.ai se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la Plateforme à tout moment et sans préavis si vous enfreignez le présent EULA.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Awakeness.ai ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de la Plateforme.

9. Exclusion de garantie

La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". Awakeness.ai décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Awakeness.ai, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de la violation du présent EULA.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent EULA est régi par le droit roumain, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent EULA sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de la Chambre de commerce et d'industrie de Roumanie, dont le siège est à Bucarest.

12. Modifications et mises à jour

Awakeness.ai se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent EULA à tout moment. Vous serez informé des changements importants via la Plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après de telles mises à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit la manière dont le site web collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (chacun, un 'Utilisateur') du site web ('Site').